Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la Gironde
Remplacement des forages agricoles F27 et F50 sur la commune de LANTON
Publié le 15/03/2024
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Mise en exploitation du forage LES DAGUEYS sur la commune de Libourne
Publié le 29/01/2024
Préfet
de la Gironde
Rechargement en sable au niveau du secteur de la « colonne » de Vendays-Montalivet
Publié le 18/01/2024
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde